Entreprises
Umbricht Avocats SA conseille et représente des entreprises suisses et internationales dans tous les secteurs du droit privé et commercial, du droit fiscal et du droit public.
Nos clients sont essentiellement des petites et moyennes entreprises (PME) transfrontalières ou locales, des sociétés cotées en bourse et leurs départements juridiques, des entreprises familiales, des family offices, ainsi que des start-up.
Nous gardons toujours la viabilité économique à l’esprit, nous pensons comme une entreprise et aspirons à tisser une relation à long terme avec nos clients, de sorte que lors du suivi de nos mandats vous puissiez bénéficier de notre expérience et de nos connaissances en matière d’organisation interne et de processus.
Situations & Solutions
Par exemple, nous établissons et structurons des entreprises et groupes d’entreprises de natures diverses, nous étudions le lieu d’établissement, nous vous conseillons sur la situation fiscale et sur les acquisitions, les coentreprises, les restructurations d’entreprises et leurs structures de détention, les fusions, les scissions, les rachats, les liquidations et les transferts de capitaux.
Peut-être reconnaissez-vous votre entreprise dans l’une des situations suivantes décrites brièvement ci-après suivies des solutions potentielles que nous suggérons et de la manière dont nous sommes susceptibles de vous aider.
Votre situation
Vous aimeriez lancer une idée commerciale, implémenter juridiquement des projets existants, agrandir votre entreprise, la vendre ou la liquider.
Notre solution
- Création d’une entreprise
- Développement d’une structure efficace
- Négociation et rédaction de contrats et de conditions générales de vente
- Liquidation d’une société
Votre situation
Les changements de la législation et les nouvelles dispositions réglementaires contraignent votre entreprise à réévaluer et à adapter vos réglementations (internes) ou comportement sur le marché.
Notre solution
- Rédaction et révision d’avis juridiques
- Surveillance des projets législatifs en cours de façon régulière
- Implémentation de nouvelles dispositions réglementaires
Votre situation
Lors du lancement de nouveaux projets, votre entreprise a besoin d’une analyse de la situation fiscale, des conditions du cadre juridique et réglementaire ou de réaliser un due diligence complet.
Notre solution
- Conseil de planification fiscale suisse et transfrontalière
- Rédaction des contrats et documents nécessaires
- Mise à disposition et supervision d’une infrastructure, comme un local de données (data room)
- Analyse des directives juridiques et rédaction des directives adéquates
Votre situation
Votre entreprise souhaite faire analyser la structure de son groupe ou de ses holdings en prenant en compte également les aspects fiscaux.
Notre solution
- Analyse et évaluation de la situation actuelle au moyen d’un audit fiscal
- (Re-)structuration et réorganisation
- Transfert de siège (délocalisation)
Par exemple, dans les négociations de contrats et les rédactions de formulaires de contrats, dans la gouvernance d’entreprise et sur les questions de compliance ainsi que dans le corporate housekeeping de l’entreprise (incluant l’administration et la comptabilité), les transactions, la rédaction de statuts, les règlements, les plans de formation des employés, les questions et déclarations fiscales, la protection des marques et des investissements.
Peut-être reconnaissez-vous votre entreprise dans l’une des situations suivantes décrites brièvement ci-après suivies des solutions potentielles que nous suggérons et la manière dont nous sommes susceptibles de vous aider.
Votre situation
Votre entreprise souhaite engager un nouveau membre de direction ou a besoin d’une réglementation homogène et transparente sur mesure de ses conditions d’embauche.
Notre solution
- Rédaction de contrat personnalisé pour le membre de direction
- Analyse et rédaction de clauses restrictives adaptées (clauses de non-concurrence) et de pénalités conventionnelles
- Demande de permis
- Rédaction de contrats de travail standards, de règlements de procédure interne, de règlement de remboursement des frais
Votre situation
Votre entreprise souhaite licencier un salarié.
Notre solution
- Analyse de toutes les possibilités de licenciement (ordinaire, sans préavis, à l’amiable) et implémentation correcte (avertissements, courriers de licenciement, convention)
- Demande et défense de vos intérêts dans le cadre de plaintes du droit du travail
- Analyse et rédaction de références
Votre situation
Votre entreprise souhaite s’assurer que toutes les réglementations actuelles ainsi que les exigences de compliance sont respectées, en particulier concernant le blanchiment d’argent, la corruption et la criminalité économique.
Notre solution
- Analyse des réglementations actuelles ou création de nouvelles réglementations et mécanismes de contrôle (gouvernance d’entreprise et compliance)
- Implémentation de ces réglementations et formation des membres de la direction ainsi que des employés responsables
Votre situation
Votre entreprise a besoin d’un soutien compétent dans le cadre d’enquêtes internes ou externes.
Notre solution
- Préparation des processus d’enquêtes
- Analyse des documents électroniques ou physiques
- Préparation des questionnaires ciblés des membres du personnel
- Relation discrète avec les autorités
Votre situation
Afin d’améliorer son efficacité, votre entreprise souhaite externaliser certaines tâches administratives (corporate housekeeping).
Notre solution
- Organisation et tenue d’assemblées générales des actionnaires et de conseils d’administration
- Relations avec les autorités officielles
- Organisation et gestion de projets
- Traitement exhaustif de toutes les questions de droit fiscal et du travail ainsi que les questions de permis de séjour
Votre situation
Votre entreprise souhaite acquérir un bien, louer ou conclure un bail ou un contrat de sous-location ou transférer un bail à une tierce partie (incluant la vérification de toutes les questions financières) ou envisage un projet de construction ou immobilier.
Notre solution
- Rédaction et analyse des contrats (contrats d’achat, contrats de bail, contrats d’architectes ; contrats d’entreprise générale/de construction)
- Vérification des servitudes, charges et plaintes pour contamination existantes et enregistrons de nouvelles
- Soutien juridique relatif au financement de projets immobiliers ou de construction
- Assistance juridique et soutien pour les projets de construction de grande ampleur (gestion des défauts de construction et des plaintes pour contamination)
- Obtention des permis de planification et de constructions nécessaires
Votre situation
Les problèmes de paiement et de liquidités ralentissent votre liberté commerciale ou celle de vos partenaires commerciaux. Vous devez éviter la faillite et avez besoin d’un plan d’assainissement.
Notre solution
- Préparation d’un plan d’assainissement (transfrontalier) et vous aidons à l’appliquer.
- Recherche de partenaires financiers
- Conseil en matière de faillite (imminente), notamment pour éviter les actes d’insolvabilité
- Conseil et représentation dans les procédures de faillite (internationales).
- Dépôt de plaintes en votre nom
Votre situation
Votre entreprise à l’étranger souhaite conclure un contrat avec une contrepartie suisse (comme un accord financier avec un prêteur suisse; un financement immobilier).
Notre solution
- Conseil sur la nature juridiquement contraignante desdits contrats et leur conformité avec le droit suisse ainsi que sur leur applicabilité en Suisse
- Préparation d’avis juridique
- Conseil et représentation dans le cadre de l’établissement de garanties et sécurités en Suisse
Votre situation
Votre entreprise doit demander les permis suisses ou une concession ou une demande de permis ou de concession a été rejetée.
Notre solution
- Assistance dans la demande de ces permis ou concessions
- Contestation de la décision de refus
Votre situation
Votre entreprise a subi des pertes en raison d’une action étatique. Vous souhaitez savoir si la responsabilité de l’état est engagée.
Notre solution
- Analyse de la responsabilité potentielle de l’état
- Conseil complet et prises des mesures juridiques
En outre, notre équipe a une grande expérience pour l’obtention de mesures provisoires, de séquestres ou d’autres mesures de protection, ou de blocage, ainsi que pour la reconnaissance et l’application de jugements étrangers ainsi que l’assistance juridique et administrative dans les affaires fiscales et pénales.
Peut-être reconnaissez-vous votre entreprise dans l’une des situations suivantes décrites brièvement ci-après suivies des solutions potentielles que nous suggérons et la manière dont nous sommes susceptibles de vous aider.
Votre situation
Votre entreprise est confrontée à des demandes d’employés, de partenaires commerciaux, de parties contractuelles, d’actionnaires, de clients ou de concurrents ou souhaite également défendre ses intérêts.
Notre solution
- Demandes judiciaires et défense de vos intérêts lors de procédures devant des tribunaux suisses et d’arbitrage ainsi que lors de procédures de médiation
- Demandes judiciaires et défense en responsabilité des directeurs (responsabilité civile des dirigeants), ainsi que conseil et soutient dans le domaine de la responsabilité en général
- Procédures de recouvrement de dettes
Votre situation
Votre entreprise est en désaccord avec un avis d’imposition ou une décision administrative (par ex. des douanes) et souhaite contester la décision fiscale ou administrative en question.
Notre solution
- Analyse des avis d’imposition ou des décisions des douanes
- Assistance ciblée lors de négociations avec les autorités
- Représentation de vos intérêts dans les procédures fiscales
Votre situation
Votre entreprise est impliquée dans une enquête criminelle.
Notre solution
- Défense de votre entreprise ou représentation comme partie lésée
Votre situation
Votre entreprise a obtenu un jugement à l’étranger à l’encontre d’un débiteur résidant/siégeant ou avec des actifs en Suisse et souhaite faire valoir le jugement et saisir des actifs.
Notre solution
- Analyse, reconnaissance et exécution de décisions étrangères, de jugements et de sentences arbitrales à l’encontre de débiteurs en Suisse
- Séquestre d’actifs de débiteur en Suisse et réalisation de ceux-ci dans les procédures de recouvrement des dettes
Votre situation
Dans le cadre de procédures de faillite à l’étranger, le liquidateur ou l’administrateur a pris connaissance d’actifs ou de plaintes suisses à l’encontre de débiteurs en Suisse appartenant à la personne ou à l’entité en faillite.
Notre solution
- Conseil et représentation du liquidateur ou administrateur étranger de faillite en vue de recouvrement en Suisse
Votre situation
Les autorités étrangères entament ou menacent d’entamer des mesures d’assistance juridiques ou administratives à l’encontre de votre entreprise en Suisse (demande d’information, saisie, blocage de comptes bancaires).
Notre solution
- Analyse et préparation d’une stratégie de défense et représentation devant les tribunaux et les autorités
- Assurance de votre liberté d’agir commercialement
- Négociation avec les autorités suisses et étrangères
Votre situation
Les droits de votre entreprise sont entravés par une loi ou une décision normative ou les activités de votre entreprise sont considérablement restreintes par de nouvelles conditions d’autorisation.
Notre solution
- Avis juridique
- Assistance juridique complète
- Représentation lors de procédures