Clients

Litiges

Umbricht Avocats a une longue expérience des procédures de droit public devant toutes les instances administratives, civiles, arbitrales suisses et internationales

et ce de la gestion de conflits internes et de litiges entre entités gouvernementales à la défense de plaintes en responsabilité de l’état ou de plaintes à l’autorité de surveillance.

Peut-être reconnaissez-vous votre situation dans l’une des situations suivantes décrites brièvement ci-après suivies des solutions potentielles que nous suggérons et la manière dont nous sommes susceptibles de vous aider.

Votre Situation

Notre Solution

Votre Situation

Des litiges sont survenus, résultant d’un accord de coopération entre votre commune et d’autres organismes publics.

Notre Solution

  • Analyse de plaintes mutuelles
  • Recherche de solution amiable
  • Représentation de vos intérêts dans les procédures

Votre Situation

Le travail de votre département ou de vos employés en particulier a été fortement critiqué publiquement et des déficits dénoncés ; ou votre autorité a été critiquée pour ne pas avoir mené à bien un projet ou pour un dépassement conséquent de budget.

Notre Solution

  • Analyse de la situation interne ainsi que des questions financières
  • Recommandation de mesures immédiates
  • Adaptation des réglementations et des documents contractuels
  • Réalisation d’enquête interne ou assistance pour réalisation
  • Avis juridique sur les procédures internes, si nécessaire avec des recommandations d’amélioration

Votre Situation

Votre autorité ou collectivité doit se défendre ou déposer des plaintes dans des procédures administratives.

Notre Solution

  • Assistance et représentation lors de procédures
  • Conseil en droit procédural public

Votre Situation

Votre autorité est mise en question par une plainte auprès de l’autorité de surveillance.

Notre Solution

  • Avis et assistance juridique
  • Préparation de procédures de consultation

Votre Situation

Votre autorité est confrontée à des plaintes en responsabilité de l’état ou souhaite porter des plaintes de cette nature.

Notre Solution

  • Avis juridique sur les plaintes en responsabilité de l’état
  • Assistance et représentation lors de procédures

Notre Situation

Votre commune se plaint d’une décision cantonale ou d’un texte normatif qui affecte votre autonomie locale.

Notre Solution

  • Analyse du problème pour savoir si votre commune a une telle autonomie
  • Analyse et évaluation juridique de la plainte selon laquelle l’autonomie locale a été violée
  • Représentation devant les tribunaux

Votre Situation

Un officier de police est accusé d’avoir utilisé des informations internes confidentielles en contrepartie de faveurs.

Notre Solution

  • Analyse des aspects pénaux concernant les personnes occupant une charge publique.
  • Assistance et représentation lors de procédures et affaires administratives et pénales