Umbricht: Particuliers

Sphère privée

Umbricht Avocats conseille et accompagne les particuliers suisses et étrangers ainsi que leurs familles dans les domaines juridiques et fiscaux personnels de génération en génération.

Qu’il s’agisse de problèmes fiscaux ou immobiliers, de planification successorale, de gouvernance familiale, de structuration patrimoniale comprenant ou non des structures telles que fondations ou trusts, ou des délocalisations, nous étudierons toujours les pistes suisses et internationales les plus adaptées.

Peut-être reconnaissez-vous votre situation dans l’une des situations suivantes décrites brièvement ci-après suivies des solutions potentielles que nous suggérons et la manière dont nous sommes susceptibles de vous aider.

Sie und Ihre Familie wollen in die Schweiz übersiedeln und haben dazu Fragen zu Steuern, Bewilligungen, Liegenschaftserwerb und anderen administrativen Belangen (Umsetzung einer Relocation).

Umfassende Evaluierung vorteilhafter Standorte gemäss Ihren wirtschaftlichen sowie gesellschaftlichen Bedürfnissen (z. Bsp. Steuern, Schulen/Internat, Aufenthalts- und Arbeitsbewilligungen; Verfügbarkeit von Wohnraum, Arbeitsmarkt)

Vous et votre famille souhaitez venir vivre en Suisse et avez des questions sur la fiscalité, les permis de séjour, l’acquisition de biens immobiliers et autres sujets administratifs (Mise en place de votre délocalisation).

Obtention des permis nécessaires
Assistance pour l’obtention d’accords fiscaux préalables (impositions au forfait par exemple)
Assistance pour l’achat de biens immobiliers ainsi que pour le recrutement de personnel et au traitement des questions administratives correspondantes

Vous souhaitez vous protéger en cas de perte de votre capacité de discernement en raison d’un accident ou d’une maladie.

Préparation de directives anticipées médicales et de mandats par cause d’inaptitude

Vous souhaitez acheter ou vendre un bien immobilier ou avez un projet de construction.

Obtention des permis nécessaires
Rédaction et vérification de contrats ou de règlements (contrat d’achat, contrat avec un architecte, contrats de travaux, contrats d’entreprise générale, règlements de copropriété/ contrats de location)
Vérification de servitudes et charges existantes et les nouvelles
Recherches de potentiels risques de contamination
Assistance pour l’organisation du financement (retraits de fond de pension, prêts hypothécaires, dispositifs de crédit, crédit-bail immobilier)

Vous souhaitez acquérir, importer ou disposer d’objets d’art ou les protéger comme collection.

Règlement des questions fiscales et douanières
Conseil concernant la Loi fédérale sur le transfert international de biens culturels (CPTA)
Assistance pour la création et l’administration de fondations
Rédaction et vérification de contrats
Services d’escrow agent

Votre bien a été classé monument historique, votre bien a été reclassé ou des parties ont été expropriées.

Vérification de la légalité de ces mesures
Vérification de la possibilité de bénéficier d’indemnisations
Demandes d’indemnisations, dépôt de procédures et représentation juridique

Vous avez des problèmes avec votre location ou des litiges concernant le bien loué (par ex. montant du loyer, charges, entretien, altérations du bien ou résiliation).

Rédaction de contrats de location et de contrats de sous-location
Vérification et rédaction de notifications de résiliation
Représentation devant les autorités et les tribunaux compétents

Vous souhaitez améliorer votre situation fiscale ou êtes en désaccord avec les avis d’imposition émis par les autorités fiscales.

Conseil en matière d’optimisation et de structuration fiscales
Préparation des déclarations fiscales et vérification des avis d’imposition
Négociation avec les autorités fiscales
Représentation en cas de contentieux fiscal (réclamations et procédures d’appel)

Vous souhaitez emménager à l’étranger avec votre famille et avec besoin de conseils d’expatriation.

Détermination des domaines d’action et leur mise en place (par ex. choix de législation en faveur du droit suisse dans les questions de droit successoral ou les régimes matrimoniaux)
Rédaction de contrat d’expatriation

Vous souhaitez protéger l’avenir de votre famille, organiser votre succession ou faire valoir vos droits dans une succession.

Vérification et rédaction de testaments, de contrats de mariage et de pactes successoraux
Création et administration de trusts et de fondations
Rédaction de règlements constitutifs de fondation et de Trust Deed
Assistance avec la préparation de directives anticipées et de mandats pour cause d’inaptitude
Conseil sur l’effet des changements d’une nouvelle situation dans votre vie (mariage, arrivée d’enfants, déménagement à l’étranger, divorce, départ à la retraite)
Assistance pour la répartition de biens et prise en charge des fonctions d’exécuteur testamentaire
Liquidation de successions
Prétention et défense dans les demandes issues du droit successoral ou préparation des mesures provisionnelles dans ce domaine
Représentation des héritiers ou mise en place de procédures de médiation

Sphère professionelle

La longue expérience de Umbricht Avocats lui permet d’appréhender les multiples facettes de la vie professionnelle des particuliers.

Nous élaborons des solutions tant pour la planification fiscale de toutes les phases d’acquisition, de vente d’actions, d’investissements (incluant le Private Equity ou le Venture Capital), de développement et planification successorale pour les entreprises familiale que pour la création d’un Family Office.

Peut-être reconnaissez-vous votre situation dans l’une des situations suivantes décrites brièvement ci-après suivies des solutions potentielles que nous suggérons et la manière dont nous sommes susceptibles de vous aider.

Vous souhaitez créer une entreprise en Suisse ou déménager le siège de votre entreprise ou groupe d’entreprises en Suisse.

Assistance pour le choix du siège, la constitution ou le transfer du siège de votre l’entreprise et pour la gestion des tâches administratives quotidiennes
Mise en place d’une organisation efficace
Gestion des questions fiscales, d’embauche et de permis de séjour

Vous souhaitez acquérir ou vendre une entreprise, planifier votre succession ou mettre un terme à vos relations avec des partenaires commerciaux.

Assistance dans l’évaluation et la gestion des acquisitions d’entreprise
Mise en place des mesures successorales et des plans en cas d’urgence
Assistance dans l’exclusion d’actionnaires
Négociation et préparation de solutions et contrats de séparation

Vous souhaitez acquérir ou vendre des participations (comme des actions) dans des entreprises.

Réalisation d’un Due Dilligence
Négociation de contrats de vente d’actions
Rédaction de conventions d’actionnaires
Services d’escrow agent

Vous êtes un membre du conseil d’administration d’une entreprise (active au niveau suisse ou international) et avez besoin d’assistance juridique.

Assistance juridique dans l’exécution de vos fonctions
Formation / sensibilisation des membres du conseil d’administration (par ex. gouvernance d’entreprise)
Défense de vos intérêts contre des plaintes en responsabilité (par ex. plaintes en responsabilité à l’encontre des membres du conseil d’administration)

Vous avez besoin d’un permis des autorités ou le permis en question a été refusé.

Assistance dans la procédure de demande d’autorisation
Contestation du refus de l’octroi du permis

Vous cherchez un plan de succession pour votre entreprise.

Analyse des différentes options de succession
Négociation et rédaction des contrats adéquats

Litiges

Umbricht Avocats fera respecter vos droits avec engagement devant les tribunaux suisses, les autorités et les tribunaux arbitraux.

Notre équipe d’avocats spécialisés dans les litiges défendrons vos droits et vos intérêts pour faire aboutir tous types de procédures selon votre situation personnelle et avec la ténacité nécessaire. Nous protégerons soigneusement votre position et en tenant compte des développements futurs.

Peut-être reconnaissez-vous votre situation dans l’une des situations suivantes décrites brièvement ci-après suivies des solutions potentielles que nous suggérons et la manière dont nous sommes susceptibles de vous aider.

Vous êtes impliqué dans des procédures ou un litige et souhaitez les voir résolues ou réglées efficacement.

Négociation de règlements extrajudiciaires
Médiations
Conduite de procédures devant les tribunaux suisses et les tribunaux d’arbitrage
Analyse de la probabilité de réussite des procédures et des risques de litige
Assistance dans les procédures en appel

Vous avez un litige professionnel (licenciement, litige concernant le salaire, harcèlement, contenu d’une référence, licenciement pour modification de contrat).

Conseil exhaustif et représentation dans toutes les affaires de droit du travail

Vous êtes impliqué dans des procédures pénales en raison de vos activités professionnelles.

Défense de vos intérêts dans ces procédures

Vous réalisez qu’une loi ou une décision normative constitue une violation de vos droits et souhaitez la contester.

Analyse de la situation juridique
Représentation de vos intérêts dans les procédures

Vous réalisez que vos droits politiques ont été violés, par exemple en raison de défauts de la préparation d’une élection ou lors du processus de vote.

Analyse de la situation juridique
Depôt d’une plainte électorale

Particuliers

Situations & Solutions

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